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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La reconnaissance d’une activité est valide pour une période de 24 mois à compter de la date de la décision de reconnaissance ou à compter de toute autre date qui y est mentionnée. Le demandeur qui désire renouveler cette reconnaissance doit présenter une nouvelle demande à l’Autorité.
A.M. 2011-07, a. 20; A.M. 2017-05, a. 5.
20. La reconnaissance est valide pour la période de référence en cours au moment où l’activité est tenue. La personne qui désire renouveler cette reconnaissance doit présenter à l’Autorité une nouvelle demande.
A.M. 2011-07, a. 20.
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